Conforme à la loi n°2023-451 (loi influenceurs)

Le copilote administratif des créateurs de contenu français.

Contrats conformes à la loi influenceurs, suivi du seuil de 1 000 €, facturation, devis, analyse IA des contrats entrants, relances automatiques. Tout ce qu'un créateur ne devrait pas gérer seul.

Gratuit jusqu'à 2 contrats par mois. Sans carte bancaire.

Pourquoi c'est important

Depuis le 1er janvier 2026, la loi française n°2023-451 du 9 juin 2023 (dite « loi influenceurs »), complétée par le décret n°2025-1137, impose un contrat écrit obligatoire pour toute collaboration commerciale entre un créateur et une marque dès que la somme des rémunérations et avantages en nature atteint 1 000 € HT par annonceur et par an.

Sans contrat écrit, la collaboration peut être frappée de nullité. Or beaucoup de créateurs gèrent leurs partenariats par e-mail ou DM, sans suivi du montant cumulé par marque, et franchissent le seuil sans le savoir.

Brandeal structure vos partenariats, vous prévient au bon moment et génère les documents nécessaires. C'est un outil d'aide à la rédaction, pas un substitut à un conseil juridique professionnel.

Tout ce qu'il faut pour être en règle

Contrats conformes en 2 minutes
Un assistant guidé génère un contrat de partenariat reprenant les mentions obligatoires de l'article 8 de la loi influenceurs.
Suivi du seuil de 1 000 €
Le montant cumulé par marque et par an est calculé automatiquement, avec une alerte dès que le seuil légal est atteint.
Facturation aux normes françaises
Générez des factures avec numérotation séquentielle et les mentions obligatoires (dont « TVA non applicable, art. 293 B »).
Pensé pour les créateurs FR
Spécialisé micro-entrepreneurs : statut, franchise de TVA, droit applicable. Tout en français.

Gratuit pour démarrer, puissant pour scaler

Le suivi du seuil légal est gratuit à vie. Passez au plan Créateur à 12 €/mois pour des contrats illimités, au plan Studio à 29 €/mois pour la signature électronique et les relances automatiques, ou au plan Expert à 59 €/mois pour l'analyse IA de vos contrats entrants.