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1 000 €
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En moins de 10 minutes, tout est géré.
Déposez le contrat de la marque
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L'IA détecte les clauses risquées
Exclusivités cachées, droits d'exploitation abusifs, paiements non garantis — tout est signalé.
Générez votre contre-contrat conforme
Un contrat aux normes de la loi influenceurs est créé en 2 minutes avec toutes les mentions obligatoires.
Signature électronique et envoi
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Numérotation séquentielle, mentions légales, suivi du seuil de 1 000 € par marque.
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La loi française n°2023-451 du 9 juin 2023, complétée par le décret n°2025-1137, impose un contrat écrit obligatoire pour toute collaboration commerciale dès que la rémunération atteint 1 000 € HT par annonceur et par an.
Sans contrat, la collaboration peut être frappée de nullité. Beaucoup de créateurs franchissent ce seuil sans le savoir, en gérant leurs partenariats par DM ou email.
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