Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Brandeal, qui permet aux créateurs de contenu de générer des contrats de partenariat et des factures, et de suivre le seuil légal de 1 000 € par marque.

2. Compte

La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'exactitude des informations saisies.

3. Offres et abonnement

L'offre gratuite est limitée à 2 contrats par mois et appose un watermark sur les documents. L'offre Pro, payante et sans engagement, débloque les documents illimités sans watermark. Les paiements sont gérés par Stripe ; aucune coordonnée bancaire n'est stockée par Brandeal.

4. Nature du service

Ce document a été généré automatiquement à partir des informations fournies par l'utilisateur. Il ne constitue ni un acte authentique ni un conseil juridique personnalisé. Il est fortement recommandé de le faire relire par un avocat ou un professionnel du droit avant signature.

Voir l'avertissement juridique complet.

5. Responsabilité

Brandeal est fourni « en l'état ». L'éditeur ne garantit pas l'adéquation des documents générés à votre situation particulière et ne saurait être tenu responsable des conséquences de leur utilisation.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Contact

contact@contratcreateur.fr