Politique de confidentialité
Cette politique décrit comment Brandeal traite vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Données collectées
- Données de compte : adresse e-mail (et identifiant Google si connexion via Google).
- Profil créateur : nom, nom d'affichage, statut juridique, SIRET, numéro de TVA, adresse.
- Marques : nom, raison sociale, adresse, identifiants fiscaux, coordonnées de contact que vous saisissez.
- Partenariats : missions, plateformes, montants (rémunération et avantages en nature), dates, droits.
- Contrats et factures générés (fichiers PDF) et leur historique.
- Données d'abonnement Stripe (identifiants client/abonnement, statut). Aucune coordonnée bancaire n'est stockée par Brandeal.
Finalités
Ces données servent à fournir le service : génération de documents, suivi du seuil légal, facturation et gestion de votre abonnement.
Hébergement et localisation
Vos données sont stockées via Supabase — base de données PostgreSQL managée, hébergement en Union européenne. L'hébergement de la base de données est situé dans l'Union européenne. Les paiements sont traités par Stripe.
Conservation
Les contrats et factures ne sont jamais réellement supprimés afin de respecter les obligations de conservation (notamment la conservation des factures pendant 10 ans). La suppression depuis l'interface est une suppression logique (le document est masqué mais conservé).
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation). Pour exercer ces droits, écrivez à contact@contratcreateur.fr.
Contact
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